Condition de Vente et de Garantie

Condition de Vente et de Garantie

1) CONDITIONS GENERALES

Nos ventes et nos livraisons s’effectuent uniquement aux conditions ci-dessous qui s’entendent complètement acceptées par le client. Les éventuelles variations ou dérogations aux conditions générales et particulières de la vente seront valables uniquement par écrit et ne constituent pas des innovations du contrat. Les présentes conditions générales de vente restent de toute manière confirmées. Nous nous réservons le droit d’apporter à nos produits toutes les modifications nécessaires ou utiles.

2) ACCEPTATION DES COMMANDES

Toute commande sera acceptée uniquement si confirmée par écrit par MESCOLI CALDAIE srl.

3) PRIX

Les prix seront automatiquement augmentés ou diminués et comme tels, acceptés, suite à des augmentations éventuelles du tarif en vigueur à la date de l’expédition.

4) PAIEMENTS

Les paiements, même si effectués par effets bancaires, seront considérés acquittés au moment de l’encaissement de la part de la société MESCOLI CALDAIE srl et devront de toute manière être effectués au domicile du vendeur.

Tout paiement par effet accepté, le sera avec réserve de bonne fin et avec les intérêts d’escompte à la charge du client. Faute de paiement de la part du client 10 jours après l’échéance établie sur la facture, MESCOLI CALDAIE srl aura la faculté d’émettre une traite à vue augmentée des frais et des intérêts d’escompte. De plus, MESCOLI CALDAIE srl se réserve le droit de suspendre ou annuler les fournitures en cours d’expédition et toute autre commande déjà acceptée si les paiements ne sont pas effectués dans les délais convenus. Les éventuelles contestations ne donnent pas droit au client de suspendre ou de différer ses paiements.

5) RESERVE DE PROPRIETE

La marchandise reste de la propriété de la société MESCOLI CALDAIE srl jusqu’au règlement total de la part du client avec possibilité de reprendre la marchandise en cas de non-paiement.

6) DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués ont une valeur purement indicative et non contraignante. Les délais de livraison tiennent compte des jours ouvrables. Nous ne serons aucunement responsables des éventuels dommages directs ou indirects provoqués par un retard de livraison.

7) CONDITIONS DE LIVRAISON

La marchandise voyage toujours aux risques et périls du Client même si elle est rendue franc de port étant donné qu’il est établi que les expéditions sont effectuées sur ordre spécifique du client.

8) DECHARGEMENT DE LA MARCHANDISE

Le déchargement du matériel du moyen de transport qui effectue la livraison est à la charge du client sans aucune responsabilité de la part de la société MESCOLI CALDAIE srl en cas de dommages au matériel ou aux personnes suite à cette opération. Tout dommage doit être notifié au vecteur responsable du transport.

DELAIS ET CONDITIONS DE GARANTIE

Les chaudières de la société MESCOLI CALDAIE srl sont garanties selon les conditions suivantes:

1) ESSAIS ET VERIFICATIONS – Les essais seront suivis au siège du client par un installateur agréé selon les normes pour la mise en route. Après des essais positifs, l’installateur timbrera la garantie confirmant ainsi que l’installation est correcte et conforme aux caractéristiques d’installation reprises dans le manuel d’instruction, entretien et installation.

2) GARANTIE – Le fournisseur garantit le produit pour une période de 24 mois à partir de la date de l’installation et garantit un fonctionnement régulier des appareils et la bonne qualité du matériel. Pendant la période de garantie, le fournisseur s’engage à s’occuper des réparations ou de remplacer franco entreprise (siège du fournisseur) les pièces défectueuses pour un matériel abîmé ou présentant un vice de construction à condition que ces pièces soient renvoyées sur demande écrite du fournisseur au siège du constructeur, toujours en franco de port. Au cas où la réparation ou le remplacement devrait être fait sur le lieu où les chaudières ont été installées, les frais de voyage et de séjour des techniciens ainsi que les pièces seront à la charge du client, tandis que les indemnités journalières du technicien seront à la charge du fournisseur. Si la demande d’intervention pendant la période de garantie devait ne pas être due à de construction mais d’un défaut d’installation, les frais seront à la charge du client ainsi que les indemnités journalières du personnel et coût du matériel. Ne sont pas couverts par la garantie, les défauts dus à une mauvaise utilisation de l’appareil, un entretien inadéquat et des modifications apportées sans l’accord du fournisseur, une usure normale, un mauvais fonctionnement dérivant d’une réalisation de l’installation non conforme aux descriptions fournies par le manuel d’installation et d’entretien ou de l’utilisation du combustible ayant des caractéristiques différentes de celles prescrites (Voir chapitres 2, 3, 4, 5 du manuel d’utilisation et d’entretien). Sont exclus également de la garantie, les dégâts causés par un fonctionnement avec pression d’exercice supérieure à la pression maximum indiquée dans le manuel d’utilisation, d’entretien et installation. Les obligations dérivant de la garantie n’autorisent pas la suspension des paiements convenus. Les retards de paiement font perdre tout droit à la garantie. Les pièces de rechange ou les éléments ou composants reconnus comme étant défectueux doivent être envoyés au siège du constructeur, seulement après accords pris entre le client et le fournisseur avant l’expédition du susdit matériel. Tous les frais de transport relatifs à la restitution de la marchandise défectueuse sont à la charge du client. Les pièces de rechange remplacées en garantie restent la propriété du fournisseur.

3) RECLAMATIONS – Le client est tenu de vérifier immédiatement le matériel fourni. Tous les droits dérivant de défauts ou de vice de construction des produits fournis, détérioration ou absence de matériel, quelque soit l’origine, ne peuvent être pris en considération si les réclamations ne sont pas faites par écrit dans un délai selon les termes de la loi et signalé au transporteur à la livraison. En cas de défaut ou de vice de construction, le fournisseur peut à sa convenance soit remplacer le matériel défectueux avec une nouvelle livraison soit le faire réparer.

4) MONTAGE – Première installation – Les pièces normalement incorporées dans l’installation seront expédiées avec les instructions adéquates. Il n’est prévu aucune assistance pour l’installation. Si Le client désire l’assistance technique a domicile (lieu d’installation), le fournisseur pourra envoyer un technicien agréé. Tous les frais de voyage, séjour et indemnités journalières. Sont à la charge du client. Sont exclus de l’installation, les branchements électriques et les éventuels travaux de maçonnerie et/ou mécaniques nécessaires pour le montage et le fonctionnement de la chaudière. La première mise en route est faite gratuitement par notre technicien agréé.

5) MESURES DE SECURITE – Toutes les mesures de sécurité doivent être respectées et les composants ou éléments de sécurité doivent être vérifiés avec régularité quant à leur fonctionnement et état.

6) DOCUMENTS DESCRIPTIFS – Les illustrations, les mesures, les schémas et autres éléments inclus dans les catalogues et prospectus ne sont pas contraignants. Seules les données reprises dans la confirmation de la commande et dans le contrat nous engagent.

7) LITIGES – Seul le Tribunal de Modena (Italie) sera compétent en cas d’éventuel différend concernant la présente fourniture.

8) La présente garantie n’est pas valable si elle n’est pas signée par le client et l’entreprise qui a installé le matériel conformément à la loi. Une fois l’installation effectuée, prière d’expédier cette garantie par recommandé à : MESCOLI CALDAIE srl via del Commercio, 285 – 41058 VIGNOLA (MO) Italie.